{"id":2290,"date":"2023-03-23T15:44:44","date_gmt":"2023-03-23T14:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/no-bell.com\/?page_id=2290"},"modified":"2023-09-19T16:31:29","modified_gmt":"2023-09-19T14:31:29","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.no-bell.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\n\t
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Les donn\u00e9es personnelles (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9es simplement \u00ab donn\u00e9es \u00bb ci-dessous) ne seront trait\u00e9es par nous que dans la mesure n\u00e9cessaire et dans le but de fournir un site web fonctionnel et convivial, y compris son contenu, et les services propos\u00e9s.<\/p>\n

Selon l’Art. 4 No. 1 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, c’est-\u00e0-dire le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab RGPD \u00bb), \u00ab traitement \u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction effectu\u00e9s sur des donn\u00e9es personnelles, que ce soit par des moyens automatis\u00e9s ou non.<\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 suivante a pour but de vous informer notamment sur le type, l’\u00e9tendue, le but, la dur\u00e9e et la base juridique du traitement de ces donn\u00e9es, que ce soit sous notre propre contr\u00f4le ou en conjonction avec d’autres. Nous vous informons \u00e9galement ci-dessous sur les composants tiers que nous utilisons pour optimiser notre site web et am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur, ce qui peut entra\u00eener que ces tiers traitent \u00e9galement les donn\u00e9es qu’ils collectent et contr\u00f4lent.<\/p>\n

Notre politique de confidentialit\u00e9 est structur\u00e9e comme suit :<\/p>\n

I. Informations sur nous en tant que responsables de vos donn\u00e9es
II. Les droits des utilisateurs et des personnes concern\u00e9es
III. Informations sur le traitement des donn\u00e9es<\/p>\n

I. Informations sur nous en tant que responsables de vos donn\u00e9es
Le responsable de ce site web (le “contr\u00f4leur”) en ce qui concerne la loi sur la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n

PAJ UG (responsabilit\u00e9 limit\u00e9e)
Jakob Lindner
Am Wieschen 1
51570 Windeck
T\u00e9l\u00e9phone : 0178 1964809
E-Mail : hello@no-bell.com<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable est :<\/p>\n

Alexander Sarellas
T\u00e9l\u00e9phone : 0178 1964809
E-Mail : datenschutz@no-bell.com<\/p>\n

II. Les droits des utilisateurs et des personnes concern\u00e9es
En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es qui sera d\u00e9crit plus en d\u00e9tail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concern\u00e9es ont le droit :<\/p>\n

\u00e0 la confirmation du traitement de leurs donn\u00e9es, des informations sur les donn\u00e9es trait\u00e9es, des informations compl\u00e9mentaires sur la nature du traitement des donn\u00e9es et des copies des donn\u00e9es (cf. aussi Art. 15 RGPD);
\u00e0 la correction ou la compl\u00e9tion de donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes (cf. aussi Art. 16 RGPD);
\u00e0 la suppression imm\u00e9diate de leurs donn\u00e9es (cf. aussi Art. 17 DSGVO), ou, alternativement, si un traitement ult\u00e9rieur est n\u00e9cessaire comme stipul\u00e9 dans l’Art. 17 Para. 3 RGPD, \u00e0 la limitation dudit traitement selon l’Art. 18 RGPD;
\u00e0 recevoir des copies des donn\u00e9es les concernant et\/ou fournies par eux et \u00e0 leur transmission \u00e0 d’autres fournisseurs\/responsables (cf. aussi Art. 20 RGPD);
\u00e0 d\u00e9poser des plaintes aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le s’ils estiment que leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le responsable en violation des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (voir aussi Art. 77 RGPD).
En outre, le responsable est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il divulgue des donn\u00e9es de toutes corrections, suppressions ou limitations du traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 16, 17 Para. 1, 18 RGPD. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si cette notification est impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9. N\u00e9anmoins, les utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.<\/p>\n

De m\u00eame, selon l’Art. 21 RGPD, les utilisateurs et les personnes concern\u00e9es ont le droit de s’opposer au traitement futur de leurs donn\u00e9es par le responsable conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 6 Para. 1 lit. f) RGPD. En particulier, une objection au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe est permise.<\/p>\n

III. Informations sur le traitement des donn\u00e9es
Vos donn\u00e9es trait\u00e9es lors de l’utilisation de notre site web seront supprim\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que le but de leur stockage cesse de s’appliquer, \u00e0 moins que leur suppression ne viole aucune obligation l\u00e9gale de conservation ou sauf stipulation contraire ci-dessous.<\/p>\n

Gestionnaire de cookies
Pour obtenir le consentement \u00e0 l’utilisation de cookies techniquement non n\u00e9cessaires sur le site web, le fournisseur utilise un gestionnaire de cookies.<\/p>\n

Lorsque le site web est consult\u00e9, un cookie contenant les informations de configuration est stock\u00e9 sur le terminal de l’utilisateur afin que la demande de consentement n’ait pas \u00e0 \u00eatre renouvel\u00e9e lors d’une visite ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Le cookie est n\u00e9cessaire pour obtenir un consentement d\u2019utilisateur conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n

Vous pouvez emp\u00eacher l’installation de cookies en ajustant les param\u00e8tres de votre navigateur internet.<\/p>\n

Cookies
a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage stock\u00e9es sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies traitent certaines informations sp\u00e9cifiques vous concernant, telles que votre navigateur, les donn\u00e9es de localisation ou l’adresse IP.<\/p>\n

Ce traitement rend notre site web plus convivial, efficace et s\u00e9curis\u00e9, nous permettant par exemple de pr\u00e9senter notre site dans diff\u00e9rentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.<\/p>\n

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6 Para. 1 lit. b) RGPD, dans la mesure o\u00f9 ces cookies sont utilis\u00e9s pour collecter des donn\u00e9es en vue d’initier ou de traiter des relations contractuelles.<\/p>\n

Si le traitement ne sert pas \u00e0 initier ou \u00e0 traiter un contrat, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est d’am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de notre site web. La base juridique est alors l’Art. 6 Para. 1 lit. f) RGPD.<\/p>\n

Lorsque vous fermez votre navigateur, ces cookies de session sont supprim\u00e9s.<\/p>\n

b) Cookies tiers
Si n\u00e9cessaire, notre site web peut \u00e9galement utiliser des cookies d’entreprises avec lesquelles nous coop\u00e9rons \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d’analyse ou d’am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s de notre site web.<\/p>\n

Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations suivantes pour plus de d\u00e9tails, en particulier sur la base juridique et l’objectif de cette collecte et du traitement des donn\u00e9es par des tiers \u00e0 travers les cookies.<\/p>\n

c) D\u00e9sactivation des cookies
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. De m\u00eame, vous pouvez utiliser le navigateur pour supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s. Cependant, les \u00e9tapes et mesures n\u00e9cessaires varient selon le navigateur que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre navigateur ou contacter son fabricant pour obtenir de l’aide. Les param\u00e8tres du navigateur ne peuvent pas emp\u00eacher la configuration des soi-disant cookies flash. Au lieu de cela, vous devrez modifier le param\u00e8tre de votre lecteur Flash. Les \u00e9tapes et mesures n\u00e9cessaires d\u00e9pendent \u00e9galement du lecteur Flash que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre lecteur Flash ou contacter son fabricant pour obtenir de l’aide.<\/p>\n

Si vous emp\u00eachez ou restreignez l’installation de cookies, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\n

Donn\u00e9es du serveur
Pour des raisons techniques, les donn\u00e9es suivantes envoy\u00e9es par votre navigateur internet vers nous ou \u00e0 notre fournisseur de serveur seront collect\u00e9es, en particulier pour garantir un site web s\u00fbr et stable : Ces fichiers journaux du serveur enregistrent le type et la version de votre navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation, le site web d’o\u00f9 vous venez (URL de r\u00e9f\u00e9rence), les pages web visit\u00e9es de notre site , la date et l’heure de votre visite, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous avez visit\u00e9 notre site.<\/p>\n

Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es seront stock\u00e9es temporairement, mais pas en association avec d’autres donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

La base de ce stockage est l’Art. 6 Para. 1 lit. f) RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’am\u00e9lioration, la stabilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre site web.<\/p>\n

Les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es en l’espace de sept jours au maximum, \u00e0 moins qu’un stockage continu ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires. Dans ce cas, la totalit\u00e9 ou une partie des donn\u00e9es sera exclue de la suppression jusqu’\u00e0 ce que l’enqu\u00eate sur l’incident pertinent soit enfin r\u00e9solue.<\/p>\n

Instagram
Pour faire de la publicit\u00e9 pour nos produits et services ainsi que pour communiquer avec les parties int\u00e9ress\u00e9es ou les clients, nous avons une pr\u00e9sence sur la plateforme Instagram.<\/p>\n

Sur cette plateforme de m\u00e9dias sociaux, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d’Instagram peut \u00eatre contact\u00e9 via ce formulaire :<\/p>\n

https:\/\/www.facebook.com\/help\/contact\/540977946302970
Nous avons d\u00e9fini la responsabilit\u00e9 conjointe dans un accord concernant les obligations respectives au sens du RGPD. Cet accord, qui d\u00e9finit les obligations r\u00e9ciproques, est disponible au lien suivant :<\/p>\n

https:\/\/www.facebook.com\/legal\/terms\/page_controller_addendum
La base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles r\u00e9sultantes et ult\u00e9rieurement divulgu\u00e9es est l’Art. 6 para. 1 lit. f RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’analyse, la communication, la vente et la promotion de nos produits et services.<\/p>\n

La base juridique peut \u00e9galement \u00eatre votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 6 para. 1 lit. a RGPD accord\u00e9 \u00e0 l’op\u00e9rateur de la plateforme. Conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 7 para. 3 RGPD, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement aupr\u00e8s de l’op\u00e9rateur de la plateforme \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir.<\/p>\n

Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre pr\u00e9sence en ligne sur la plateforme Instagram, Facebook Ireland Ltd., en tant qu’op\u00e9rateur de la plateforme dans l’UE, traitera vos donn\u00e9es (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.).<\/p>\n

Facebook Ireland Ltd. utilise ces donn\u00e9es pour des informations statistiques sur l’utilisation de notre pr\u00e9sence d’entreprise sur Instagram. Facebook Ireland Ltd. utilise ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche de march\u00e9 et de publicit\u00e9 ainsi que pour la cr\u00e9ation de profils d’utilisateurs. Sur la base de ces profils, Facebook Ireland Ltd. peut fournir de la publicit\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’Instagram en fonction de vos int\u00e9r\u00eats. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Instagram lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, Facebook Ireland Ltd. liera \u00e9galement ces donn\u00e9es \u00e0 votre compte utilisateur.<\/p>\n

Si vous nous contactez via Instagram, les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez \u00e0 ce moment-l\u00e0 seront utilis\u00e9es pour traiter la demande. Nous supprimerons ces donn\u00e9es une fois que nous aurons compl\u00e8tement r\u00e9pondu \u00e0 votre demande, sauf s’il existe des obligations l\u00e9gales de conserver les donn\u00e9es, telles que pour l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure de contrats.<\/p>\n

Facebook Ireland Ltd. peut \u00e9galement d\u00e9finir des cookies lors du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher l’installation de cookies en ajustant les param\u00e8tres appropri\u00e9s dans votre navigateur. Les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment. Les instructions pour ce faire d\u00e9pendent du navigateur et du syst\u00e8me utilis\u00e9. Pour les cookies flash, le traitement ne peut \u00eatre emp\u00each\u00e9 par les param\u00e8tres de votre navigateur, mais plut\u00f4t en ajustant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre lecteur Flash. Si vous emp\u00eachez ou restreignez l’installation de cookies, il se peut que toutes les fonctions d’Instagram ne soient pas enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\n

Des d\u00e9tails sur les activit\u00e9s de traitement, leur suppression et la suppression des donn\u00e9es trait\u00e9es par Instagram peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans sa politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n

https:\/\/help.instagram.com\/519522125107875
Il n’est pas exclu que le traitement par Facebook Ireland Ltd. ait \u00e9galement lieu aux \u00c9tats-Unis par Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025.<\/p>\n

Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site web. Il s’agit d’un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-apr\u00e8s : Google).<\/p>\n

Le service Google Analytics est utilis\u00e9 pour analyser la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9. La base l\u00e9gale est l’Art. 6 Para. 1 lit. f) RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement \u00e9conomique de notre site.<\/p>\n

Des informations relatives \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’utilisateur, telles que l’adresse IP, le lieu, le temps ou la fr\u00e9quence de vos visites sur notre site web seront transmises \u00e0 un serveur Google aux \u00c9tats-Unis et y seront stock\u00e9es. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction dite d’anonymisation, par laquelle Google tronque l’adresse IP \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE ou de l’EEE avant qu’elle ne soit transmise aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont ensuite utilis\u00e9es par Google pour nous fournir une \u00e9valuation des visites sur notre site web et de ce que font les visiteurs une fois sur place. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre site web et d’internet en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Google d\u00e9clare qu’il ne reliera pas votre adresse IP \u00e0 d’autres donn\u00e9es. De plus, Google fournit des informations suppl\u00e9mentaires concernant ses pratiques de protection des donn\u00e9es sur<\/p>\n

https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/policies\/privacy\/partners,
y compris les options que vous pouvez exercer pour emp\u00eacher cette utilisation de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

De plus, Google propose un module compl\u00e9mentaire de d\u00e9sactivation sur<\/p>\n

https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr
ainsi que des informations suppl\u00e9mentaires. Ce module compl\u00e9mentaire peut \u00eatre install\u00e9 sur les navigateurs les plus populaires et vous offre un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire sur les donn\u00e9es que Google collecte lorsque vous visitez notre site web. Le module compl\u00e9mentaire informe le JavaScript de Google Analytics (ga.js) qu’aucune information concernant la visite du site web ne doit \u00eatre transmise \u00e0 Google Analytics. Cependant, cela n’emp\u00eache pas la transmission d’informations vers nous ou \u00e0 d’autres services d’analyse web que nous pourrions utiliser comme d\u00e9taill\u00e9 ici.<\/p>\n

WhatsApp
Pour \u00e9tablir un contact, le fournisseur permet au client, entre autres, de prendre contact via le service de messagerie WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 WhatsApp, une filiale de Facebook.<\/p>\n

Lorsque l’utilisateur communique avec le fournisseur via WhatsApp, le fournisseur et WhatsApp re\u00e7oivent tous deux le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile de l’utilisateur et l’information que l’utilisateur a contact\u00e9 le fournisseur.<\/p>\n

Les donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus sont \u00e9galement transmises par WhatsApp aux serveurs de Facebook aux \u00c9tats-Unis et sont trait\u00e9es par WhatsApp et Facebook conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de WhatsApp, qui comprend \u00e9galement un traitement \u00e0 leurs propres fins, comme l’am\u00e9lioration du service WhatsApp.<\/p>\n

Selon les autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, les \u00c9tats-Unis n’ont actuellement pas un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es. Cependant, Il existe des clauses contractuelles dites standard :<\/p>\n

https:\/\/faq.whatsapp.com\/general\/about-standard-contractual-clauses
Ce sont des accords de droit priv\u00e9 et n’ont donc pas d’impact direct sur les possibilit\u00e9s d’acc\u00e8s des autorit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur le but et la port\u00e9e de la collecte de donn\u00e9es et le traitement ult\u00e9rieur de ces donn\u00e9es par WhatsApp et Facebook, ainsi que sur les droits associ\u00e9s et les options de configuration pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, veuillez consulter les directives de confidentialit\u00e9 de WhatsApp :<\/p>\n

https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/#privacy-policy.<\/p>\n

La base juridique de ce traitement et de la transmission \u00e0 WhatsApp est l’article 6, alin\u00e9a 1, clause 1 b. RGPD, dans la mesure o\u00f9 la prise de contact concerne une relation contractuelle existante ou vise \u00e0 initier une telle relation contractuelle. Si le contact n’est pas \u00e9tabli \u00e0 ces fins, la base juridique est l’Art. 6 para.1 lit. f RGPD. L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du fournisseur est d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service.<\/p>\n

D\u00e9claration de mod\u00e8le de protection des donn\u00e9es pour le cabinet d’avocats Wei\u00df & Partner.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n